Beurre Noisette Sàrl
Boulangerie pâtisserie
Rue du Chêne 44, Box N°28
1315 La Sarraz
Téléphone : 077 452 08 04
Email : info@beurrenoisette.ch
TVA : CHE/208.781.891
L’utilisation du terme « client » est générique et utilisée par simplification. Elle ne vise aucune distinction de genre.
1. Généralités et champ d’application
1.1 Beurre Noisette Sàrl propose à ses clients de procéder à des commandes de produits directement depuis sa boutique en ligne www.beurrenoisette.ch.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les transactions et commandes conclues entre Beurre Noisette Sàrl (ci-après Beurre Noisette Sàrl) et ses clients, personnes physiques ou morales, depuis la boutique en ligne www.beurrenoisette.ch.
1.3 Tous les produits vendus sur le site Internet www.beurrenoisette.ch sont alimentaires et périssables. L’acheteur est seul responsable de son achat. Les images et designs publiés sur le site en ligne www.beurrenoisette.ch sont proposés à titre informatif et ne sont aucunement contractuels.
1.4 Pour chaque produit vendu sur le site internet, le client doit se référer à sa description pour en apprendre davantage sur ses caractéristiques ; la description est indicative et n’engage pas Beurre Noisette Sàrl. Si le client souhaite des informations plus précises, il lui appartient de les demander en temps utile en contactant Beurre Noisette Sàrl.
1.5 Les produits publiés sur le site Internet sont vendus dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué au moment de passer commande. La commande passée par le client n’engage pas Beurre Noisette Sàrl tant qu’elle n’a pas été confirmée par cette dernière.
1.6 Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur www.beurrenoisette.ch et priment sur toute version ou document différent et/ou contradictoire.
1.7 Le client déclare avoir lu et accepté les CGV au moment de l’envoi de sa commande. Ces CGV peuvent être modifiées, mais la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande.
1.8 Les données sauvegardées dans le système informatique de Beurre Noisette Sàrl font foi pour l’ensemble des ventes conclues avec le client.
1.9 Le contenu du site internet www.beurrenoisette.ch est la propriété exclusive de Beurre Noisette Sàrl et de ses partenaires. Toute diffusion, publication, modification ou utilisation de tous éléments du site est interdite.
2. Conclusion du contrat
2.1 La commande du client est effectuée en ligne sur le site www.beurrenoisette.ch.
2.2 Le client doit préalablement créer un compte à son nom pour passer commande. Dans ce cadre, le client s’engage à indiquer ses coordonnées exactes et de manière complète.
2.3 La commande du client est une offre adressée à Beurre Noisette Sàrl.
2.4 Le contrat est conclu dès réception par le client de la confirmation de commande de Beurre Noisette Sàrl par e-mail.
3. Prix
3.1 Les prix indiqués sur le site www.beurrenoisette.ch sont en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
3.2 Seuls les prix indiqués sur le site www.beurrenoisette.ch sont pertinents.
3.3 Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le site www.beurrenoisette.ch lors de la confirmation de la commande par le client. Les prix et le montant final lient les parties jusqu’à la confirmation de la commande par Beurre Noisette Sàrl ou pendant la durée du délai indiqué dans la confirmation de commande.
3.4 Des changements de prix relatifs à des modifications d’impôts, taxes, frais d’expédition ou autres sont réservés, le client s’engageant à les acquitter en sus.
4. Modalités de paiement
4.1 Les commandes peuvent être payées directement en ligne via TWINT ou carte bancaire (VISA, Mastercard, Maestro, Postcard, etc.), ou en espèces lors du retrait de la commande à l’atelier de production.
4.2 La vente à crédit n’est pas autorisée.
4.3 Tout accord éventuel contraire est réservé.
5. Disponibilité des produits
5.1 La disponibilité des produits proposés sur le site www.beurrenoisette.ch n’est pas garantie.
5.2 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Beurre Noisette Sàrl informe le client dans les meilleurs délais. Elle se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
5.3 En cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement de la part des fournisseurs de Beurre Noisette Sàrl et non imputables à cette dernière, les délais de livraison indiqués lors de la commande sont nuls. En pareille situation, Beurre Noisette Sàrl s’efforce d’informer le client et de trouver une solution, d’entente avec ce dernier.
6. Livraison (si applicable)
6.1 Beurre Noisette Sàrl ne propose actuellement la livraison que sur devis.
6.2 La livraison est disponible uniquement dans un rayon de 50 kilomètres autour de La Sarraz.
6.3 Un frais de 2.- par kilomètre sera appliqué pour couvrir les frais de transport. Le montant total de la livraison sera communiqué lors de la demande de devis.
6.4 Le client doit contacter Beurre Noisette Sàrl pour toute demande de livraison, et une confirmation de disponibilité sera fournie avant l’envoi de la commande.
6.5 Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation du devis. Beurre Noisette Sàrl ne peut être tenue responsable de tout retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, problèmes de transport, etc.).
7. Retrait des commandes
7.1 Le client vient retirer sa commande exclusivement à l’atelier de production situé à Rue du Chêne 44, Box N°28, 1315 La Sarraz, durant les heures d’ouverture. Les horaires de retrait sont :
- Mardi à samedi : de 7h à 11h et de 15h à 17h
- Dimanche : de 7h à 11h
7.2 Le délai de commande est de 48 heures ou plus, si la commande est personnalisée.
7.3 Beurre Noisette Sàrl s’engage à stocker les produits commandés jusqu’au jour de la commande.
7.4 Si le client ne vient pas retirer sa commande dans les limites fixées au point 7.3, celle-ci lui est facturée intégralement, selon le point 7.5 ci-dessous. Le client ne peut en principe pas prétendre à un retrait ultérieur. Tout accord contraire est réservé.
7.5 En cas de commande non retirée dans les limites fixées au point 7.3, une facture est adressée aux coordonnées indiquées par le client dans son compte créé sur www.beurrenoisette.ch. Le client accepte que des frais supplémentaires liés aux démarches administratives de facturation puissent lui être facturés en sus. Beurre Noisette Sàrl se réserve également le droit de faire appel à des services de recouvrement, aux frais exclusifs du client.
8. Annulation de commande, contrôle de la marchandise et réclamations
8.1 Après confirmation de la commande par Beurre Noisette Sàrl, le client ne peut plus l’annuler ou la modifier. Le prix total est dû et les produits commandés ne sont ni repris, ni échangés.
8.2 A réception de la commande, respectivement au moment de son retrait, le client est tenu de vérifier l’état des produits et s’ils correspondent à la commande.
8.3 En cas de réclamation, le client doit immédiatement s’adresser à Beurre Noisette Sàrl au moment du retrait de la commande ou de la réception de la livraison, mais au plus tard dans les 24 heures depuis la réception de la commande. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée dans l’état et aucune réclamation ultérieure ne peut être adressée à Beurre Noisette Sàrl.
8.4 Les défauts qui apparaissent sur la marchandise après le retrait ne sont pas pris en charge.
8.5 Si la réclamation est faite dans le respect du délai visé au point 8.3 et qu’elle concerne des défauts imputables à Beurre Noisette Sàrl exclusivement, un remboursement du prix ou un remplacement des produits peut être demandé, sans engagement de Beurre Noisette Sàrl de le faire. Beurre Noisette Sàrl se réserve le droit de décider entre le remplacement des produits ou le remboursement du prix.
8.6 Tout accord éventuel contraire est réservé.
9. Allergies et intolérances alimentaires
9.1 Le site www.beurrenoisette.ch précise la composition exacte des produits proposés, mais cela reste à titre indicatif uniquement. Bien que des efforts aient été faits pour fournir des informations précises, celles-ci ne peuvent être garanties dans leur intégralité.
9.2 De manière générale, les produits proposés peuvent contenir des traces d’ingrédients allergènes de toutes sortes, même si leur composition ne les inclut pas explicitement.
9.3 Il appartient au client de se renseigner, le cas échéant, sur la composition des produits qu’il souhaite commander, sous sa propre et seule responsabilité. La présence d’allergènes ne peut cependant jamais être exclue de manière absolue.
10. Exclusion de responsabilité
10.1 Beurre Noisette Sàrl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et ne saurait répondre d’un quelconque préjudice :
- en cas d’inexactitude de son site Internet, aussi bien s’agissant de contenu incomplet ou inexact
- pour toute atteinte à la santé causée notamment par une allergie, intolérance alimentaire ou pour toute autre raison inhérente à la production ou à la consommation des produits vendus
- si la commande ne peut être honorée ou est tardive pour des raisons indépendantes de sa volonté
- pour tout acte du ou des tiers investis de la gestion de la base de données de ses clients (cf. points 10.2 et 10.3)
- en cas de contestation liée à présentation visuelle des produits commandés, notamment en comparaison avec les photos présentées sur le site www.beurrenoisette.ch.
11. Protection des données
11.1 Dans le cadre des éléments faisant l’objet des présentes conditions générales et du contrat avec le client, Beurre Noisette Sàrl traite des données personnelles du client. Ces données sont traitées dans le cadre prévu et du fait que le client les communique à Beurre Noisette Sàrl. Les données sont utilisées au sein de Beurre Noisette Sàrl à des fins d’entretien de la relation avec la clientèle.
11.2 La base de données des clients de Beurre Noisette Sàrl est exclusivement gérée et stockée par l’hébergeur du site Internet www.beurrenoisette.ch.
11.3 Le client consent au traitement, par Beurre Noisette Sàrl, des données personnelles nécessaires à l’établissement du compte client, des divers documents ainsi qu’à l’exécution du contrat. Il consent également à la transmission de ses données personnelles à des tiers, en particulier à l’hébergeur du site. Le client peut obtenir une copie des données personnelles qu’il a transmises à Beurre Noisette Sàrl et les modifier, sur demande expresse.
11.4 Beurre Noisette Sàrl s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, en cas d’exigence légale, Beurre Noisette Sàrl peut être amenée à transmettre ces informations à des autorités compétentes.
la Sarraz, le 06.03.2025